Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GTK BOX, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de conteneurs, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des conteneurs maritimes, frigorifiques, dry ou aménagés, neufs ou d’occasion. Les caractéristiques techniques (dimensions, état, etc.) sont précisées sur les devis, bons de commande ou fiches produits.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être formulées par écrit (mail, formulaire en ligne, devis signé, etc.). Elles ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite du Vendeur et paiement selon les modalités définies.
4. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en €, hors taxes, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement bancaire, chèque, espèces…). Sauf mention contraire, un acompte est exigé à la commande. Le solde est dû avant livraison.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande de dommages-intérêts. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, sous sa responsabilité. Les frais de transport, de déchargement ou de grutage sont à la charge du Client sauf accord contraire.
6. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des conteneurs jusqu’au paiement complet du prix par le Client. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession des biens.
7. Réception et Réclamations
Le Client doit vérifier l’état des conteneurs à la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés sans réserve.
8. Garanties
Les conteneurs sont vendus en l’état, sauf indication contraire. En cas de vente d’un conteneur garanti, la durée et les conditions de garantie seront spécifiées par écrit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des conteneurs. La responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme.
10. Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages, pandémie, guerre, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
11. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.